Article 1 : Généralités
1.1 Voici les Conditions Générales de Vente et de Livraison de Snel parts, établie à Amsterdam. Snel parts est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 72200987.
1.2 Ces conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les missions, offres et conventions de Shop4trac.com.
Article 2 : Commande et conclusion d’une convention
2.1 Les commandes peuvent être passées via https://shop4trac.com. Dès que la commande est finalisée, une confirmation sera envoyée par e-mail.
2.2 En passant une commande, l’acheteur indique qu’il accepte ces conditions.
2.3 Shop4trac se réserve le droit de refuser une commande en cas de fourniture délibérée de données et d’informations incorrectes, de défaut de paiement ou d’autres situations où Shop4trac juge le risque financier trop élevé pour livrer. L’acceptation d’une commande peut donc être soumise à des conditions supplémentaires, telles qu’un paiement anticipé.
2.4 En cas de fourniture délibérée de données incorrectes ou de toute autre forme de tentative d’escroquerie, Shop4trac déposera plainte auprès de la justice.
2.5 La convention n’est conclue qu’au moment où Shop4trac a accepté la commande.
2.6 L’acheteur doit vérifier l’exactitude du contenu de sa commande et de ses données avant de la finaliser. En raison de la rapidité des commandes et des expéditions, Shop4trac pourrait ne plus être en mesure d’effectuer des modifications. Tous les frais résultant de données incorrectes seront répercutés sur l’acheteur.
Article 3 : Prix
3.1 Les prix sont en euros, incluant 21 % de TVA, les frais administratifs et les frais d’expédition. Les frais d’expédition et d’administration sont calculés par commande et dépendent du montant total de la commande.
3.2 Shop4trac peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n’affectent pas les accords déjà conclus.
Article 4 : Livraison
4.1 La livraison pour les commandes passées les jours ouvrables aura normalement lieu dans un délai de 2 semaines ouvrables (si le stock est indiqué sur la page correspondante). Le délai de livraison est une indication et non une date limite. Les articles affichés comme « En rupture de stock » sur le site Internet ont un délai de livraison général de 2 à 6 semaines ouvrables.
4.2 Shop4trac est tenu de respecter ce délai de livraison autant que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de livraison qui était raisonnablement imprévisible au moment de la conclusion du contrat. Dans de tels cas, Shop4trac a le droit, en concertation avec l’acheteur, de prolonger le délai de livraison ou d’annuler la convention.
4.3 Shop4trac n’a aucune influence sur les retards causés par le transporteur et ne peut en être tenue responsable.
4.4 Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 30 jours, sauf convention contraire, l’acheteur est alors en droit d’annuler la commande et de réclamer ce qu’il aurait déjà payé. Les montants déjà payés seront, dans ce cas, crédités sous 30 jours.
4.5 Si un envoi est refusé, Shop4trac est en droit de réclamer les frais de transport engagés à l’acheteur.
Article 5 : Transport et risque
5.1 Le mode de transport, d’expédition et d’emballage est déterminé par nous en bon professionnel, si aucune instruction complémentaire n’a été fournie par l’acheteur à Shop4trac. Les éventuels souhaits spécifiques de l’acheteur concernant le transport/les expéditions ne seront exécutés que si l’acheteur a déclaré qu’il en supporterait les coûts supplémentaires.
5.2 L’acheteur doit signer auprès de l’un des livreurs lors de la remise du colis pour réceptionner celui-ci.
5.3 L’acheteur doit vérifier le contenu du colis après la livraison. Si, contre toute attente, la commande n’est pas complète ou est incorrecte, l’acheteur doit prendre contact par e-mail le plus rapidement possible et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact sur le site web.
5.4 Tous les envois sont expédiés par Shop4trac avec une responsabilité accrue. Le risque de dommage et de perte d’un envoi vers l’acheteur est donc supporté par Shop4trac. Après réception des articles par l’acheteur, le risque de dommage et de perte est transféré à l’acheteur.
Article 6 : Paiement
6.1 Les options de paiement sont : carte de crédit (Visa – Mastercard) ; iDeal | Wero ; virement bancaire (SEPA) ; PayPal ; et Klarna.
6.2 Le paiement anticipé peut se faire par banque ou virement postal. Pour un paiement par banque ou virement postal, la date de paiement est la date de crédit du compte postal ou bancaire de Shop4trac. Le délai de livraison mentionné à l’article 4 est valable à partir du moment où Shop4trac a reçu le montant concerné sur son numéro de compte professionnel.
6.3 Shop4trac se réserve à tout moment le droit de déroger au mode de paiement choisi par l’acheteur et de poser des conditions supplémentaires.
6.4 Si l’acheteur est en défaut de paiement, Shop4trac est en droit de suspendre ou de résilier toute convention ultérieure.
6.5 Si l’acheteur a reçu la commande à domicile et demande une annulation de paiement auprès de sa banque, la commande concernée devra déjà être revenue chez Shop4trac. Si ce n’est pas le cas, Shop4trac sera en mesure d’encaisser le montant dû jusqu’à ce que la commande soit reçue sous réserve des « conditions de retour ».
Article 7 : Réserve de propriété
7.1 Les articles livrés restent la propriété de Shop4trac jusqu’à ce que toutes les obligations de paiement soient remplies. Toutefois, le risque concernant les articles déjà livrés est déjà transféré à l’acheteur au moment de la livraison.
Article 8 : Garantie
8.1 Les produits vendus par Shop4trac via le site web bénéficient tous de la garantie d’usine des marques concernées.
8.2 L’acheteur ne peut pas invoquer la garantie dans les cas suivants : usure normale ; utilisation inappropriée et/ou non-respect du mode d’emploi ; des modifications ont été apportées à l’article ; dommages résultant d’une intention délibérée ou d’une négligence grave ; l’acheteur et/ou des tiers engagés par l’acheteur ont effectué de leur propre initiative des réparations sur les marchandises livrées pendant la période de garantie.
8.3 L’acheteur est tenu d’informer Shop4trac de sa réclamation avant de renvoyer l’article concerné. Les frais d’expédition sous garantie sont à la charge de Shop4trac, à condition d’utiliser le bon numéro de réponse. Il convient de tenir compte de ce qui suit : un numéro de garantie doit être demandé pendant la période de garantie indiquée ; le produit doit être expédié dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’attribution du numéro de garantie ; l’article sous garantie doit être correctement emballé et expédié lors du retour pour éviter tout dommage ; le colis de retour doit contenir une description du problème, le numéro de garantie, les coordonnées de l’acheteur et une copie de la facture ; les problèmes d’expédition par l’entreprise de transport qui assure l’envoi vers Shop4trac sont aux risques de l’acheteur.
8.4 La garantie s’annule si l’acheteur n’a pas rempli son obligation de paiement.
8.5 La responsabilité de Shop4Trac pour les dommages est limitée au montant du prix d’achat du produit concerné. Shop4Trac n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profit ou les économies manquées. Rien dans ces conditions ne porte atteinte aux droits légaux du consommateur concernant la garantie légale de conformité ou à la responsabilité de Shop4Trac en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de dommages corporels.
Article 9 : Retour
9.1 L’acheteur a le droit de résilier la convention sans donner de motif pendant quatorze (14) jours ouvrables après réception. L’acheteur doit demander un numéro de retour avant de renvoyer le produit.
9.2 Après l’attribution d’un numéro de retour, l’acheteur doit retourner la commande dans les cinq (5) jours ouvrables.
9.3 Les articles doivent être inutilisés, complets, non endommagés et dans leur emballage d’origine, sauf indication contraire de Shop4Trac. Sont exclus du retour les articles commandés par l’acheteur avec des gravures personnelles, des couleurs personnalisées et d’autres traitements non standard.
9.4 Un retour doit toujours être envoyé en recommandé, suffisamment affranchi et bien emballé. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
9.5 Les paiements reçus sont remboursés dans les 14 jours suivant la notification de retour, sous déduction des frais engagés, tels que les frais administratifs, les frais de traitement et les frais de nettoyage si Shop4Trac décide d’accepter un article usagé. Shop4Trac se réserve le droit de suspendre un remboursement jusqu’à ce qu’il soit prouvé que l’article ou les articles sont arrivés à l’adresse de retour indiquée. Si seule une partie d’une commande est retournée, les frais d’expédition de l’envoi initial restent toujours à la charge de l’acheteur.
Article 10 : Informations sur les produits
10.1 Shop4trac apporte un grand soin à l’information concernant les produits proposés. Shop4trac n’est toutefois pas responsable des spécifications incorrectes et/ou autres indications des articles fournies par ses soins.
10.2 Les images affichées ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent différer du produit réel. Les images divergentes ne peuvent donner lieu à un dédommagement et/ou à la dissolution de la vente.
Article 11 : Confidentialité
11.1 Shop4trac attache une grande importance à la vie privée de ses clients. Toutes les données personnelles sont donc traitées avec soin. Ceci est strictement conforme à toutes les réglementations légales applicables aux données personnelles. Shop4trac utilise les données personnelles fournies par l’acheteur pour traiter les commandes et, sous réserve de l’autorisation de l’acheteur, à des fins de marketing.
11.2 Les données personnelles ne seront pas fournies par Shop4trac à des tiers sans l’autorisation de l’acheteur, sauf si cela est nécessaire au traitement du paiement.
11.3 Les données personnelles peuvent être modifiées à la demande de l’acheteur.
Article 12 : Litiges
12.1 Les réclamations doivent être soumises clairement par e-mail à [email protected] dans un délai raisonnable. Shop4Trac répondra sous 14 jours.
12.2 Le droit néerlandais s’applique à ces conditions.
12.3 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au juge compétent aux Pays-Bas.
