{"id":17860,"date":"2020-03-21T17:28:34","date_gmt":"2020-03-21T16:28:34","guid":{"rendered":"https:\/\/shop4trac.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-03-25T16:37:22","modified_gmt":"2026-03-25T15:37:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
1.1 Voici les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Livraison de Snel parts, \u00e9tablie \u00e0 Amsterdam. Snel parts est inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce sous le num\u00e9ro 72200987.
1.2 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison s\u2019appliquent \u00e0 toutes les missions, offres et conventions de Shop4trac.com.<\/p>

Article 2 : Commande et conclusion d\u2019une convention<\/strong>
2.1 Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es via https:\/\/shop4trac.com. D\u00e8s que la commande est finalis\u00e9e, une confirmation sera envoy\u00e9e par e-mail.
2.2 En passant une commande, l\u2019acheteur indique qu\u2019il accepte ces conditions.
2.3 Shop4trac se r\u00e9serve le droit de refuser une commande en cas de fourniture d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de donn\u00e9es et d\u2019informations incorrectes, de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019autres situations o\u00f9 Shop4trac juge le risque financier trop \u00e9lev\u00e9 pour livrer. L\u2019acceptation d\u2019une commande peut donc \u00eatre soumise \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires, telles qu\u2019un paiement anticip\u00e9.
2.4 En cas de fourniture d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de donn\u00e9es incorrectes ou de toute autre forme de tentative d\u2019escroquerie, Shop4trac d\u00e9posera plainte aupr\u00e8s de la justice.
2.5 La convention n\u2019est conclue qu\u2019au moment o\u00f9 Shop4trac a accept\u00e9 la commande.
2.6 L\u2019acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019exactitude du contenu de sa commande et de ses donn\u00e9es avant de la finaliser. En raison de la rapidit\u00e9 des commandes et des exp\u00e9ditions, Shop4trac pourrait ne plus \u00eatre en mesure d\u2019effectuer des modifications. Tous les frais r\u00e9sultant de donn\u00e9es incorrectes seront r\u00e9percut\u00e9s sur l\u2019acheteur.<\/p>

Article 3 : Prix<\/strong>
3.1 Les prix sont en euros, incluant 21 % de TVA, les frais administratifs et les frais d\u2019exp\u00e9dition. Les frais d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019administration sont calcul\u00e9s par commande et d\u00e9pendent du montant total de la commande.
3.2 Shop4trac peut modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les modifications de prix n\u2019affectent pas les accords d\u00e9j\u00e0 conclus.<\/p>

Article 4 : Livraison<\/strong>
4.1 La livraison pour les commandes pass\u00e9es les jours ouvrables aura normalement lieu dans un d\u00e9lai de 2 semaines ouvrables (si le stock est indiqu\u00e9 sur la page correspondante). Le d\u00e9lai de livraison est une indication et non une date limite. Les articles affich\u00e9s comme \u00ab En rupture de stock \u00bb sur le site Internet ont un d\u00e9lai de livraison g\u00e9n\u00e9ral de 2 \u00e0 6 semaines ouvrables.
4.2 Shop4trac est tenu de respecter ce d\u00e9lai de livraison autant que possible. Toutefois, il ne peut \u00eatre tenu responsable du d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison qui \u00e9tait raisonnablement impr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat. Dans de tels cas, Shop4trac a le droit, en concertation avec l\u2019acheteur, de prolonger le d\u00e9lai de livraison ou d\u2019annuler la convention.
4.3 Shop4trac n\u2019a aucune influence sur les retards caus\u00e9s par le transporteur et ne peut en \u00eatre tenue responsable.
4.4 Si la livraison n\u2019a pas lieu dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf convention contraire, l\u2019acheteur est alors en droit d\u2019annuler la commande et de r\u00e9clamer ce qu\u2019il aurait d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9. Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront, dans ce cas, cr\u00e9dit\u00e9s sous 30 jours.
4.5 Si un envoi est refus\u00e9, Shop4trac est en droit de r\u00e9clamer les frais de transport engag\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur. <\/p>

Article 5 : Transport et risque<\/strong>
5.1 Le mode de transport, d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019emballage est d\u00e9termin\u00e9 par nous en bon professionnel, si aucune instruction compl\u00e9mentaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie par l\u2019acheteur \u00e0 Shop4trac. Les \u00e9ventuels souhaits sp\u00e9cifiques de l\u2019acheteur concernant le transport\/les exp\u00e9ditions ne seront ex\u00e9cut\u00e9s que si l\u2019acheteur a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il en supporterait les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.
5.2 L\u2019acheteur doit signer aupr\u00e8s de l\u2019un des livreurs lors de la remise du colis pour r\u00e9ceptionner celui-ci.
5.3 L\u2019acheteur doit v\u00e9rifier le contenu du colis apr\u00e8s la livraison. Si, contre toute attente, la commande n\u2019est pas compl\u00e8te ou est incorrecte, l\u2019acheteur doit prendre contact par e-mail le plus rapidement possible et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse support@shop4trac.com ou via le formulaire de contact sur le site web.
5.4 Tous les envois sont exp\u00e9di\u00e9s par Shop4trac avec une responsabilit\u00e9 accrue. Le risque de dommage et de perte d\u2019un envoi vers l\u2019acheteur est donc support\u00e9 par Shop4trac. Apr\u00e8s r\u00e9ception des articles par l\u2019acheteur, le risque de dommage et de perte est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

Article 6 : Paiement<\/strong>
6.1 Les options de paiement sont : carte de cr\u00e9dit (Visa \u2013 Mastercard) ; iDeal | Wero ; virement bancaire (SEPA) ; PayPal ; et Klarna.
6.2 Le paiement anticip\u00e9 peut se faire par banque ou virement postal. Pour un paiement par banque ou virement postal, la date de paiement est la date de cr\u00e9dit du compte postal ou bancaire de Shop4trac. Le d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4 est valable \u00e0 partir du moment o\u00f9 Shop4trac a re\u00e7u le montant concern\u00e9 sur son num\u00e9ro de compte professionnel.
6.3 Shop4trac se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de d\u00e9roger au mode de paiement choisi par l\u2019acheteur et de poser des conditions suppl\u00e9mentaires.
6.4 Si l\u2019acheteur est en d\u00e9faut de paiement, Shop4trac est en droit de suspendre ou de r\u00e9silier toute convention ult\u00e9rieure.
6.5 Si l\u2019acheteur a re\u00e7u la commande \u00e0 domicile et demande une annulation de paiement aupr\u00e8s de sa banque, la commande concern\u00e9e devra d\u00e9j\u00e0 \u00eatre revenue chez Shop4trac. Si ce n\u2019est pas le cas, Shop4trac sera en mesure d\u2019encaisser le montant d\u00fb jusqu\u2019\u00e0 ce que la commande soit re\u00e7ue sous r\u00e9serve des \u00ab conditions de retour \u00bb. <\/p>

Article 7 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
7.1 Les articles livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Shop4trac jusqu\u2019\u00e0 ce que toutes les obligations de paiement soient remplies. Toutefois, le risque concernant les articles d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s est d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la livraison. <\/p>

Article 8 : Garantie<\/strong>
8.1 Les produits vendus par Shop4trac via le site web b\u00e9n\u00e9ficient tous de la garantie d\u2019usine des marques concern\u00e9es.
8.2 L\u2019acheteur ne peut pas invoquer la garantie dans les cas suivants : usure normale ; utilisation inappropri\u00e9e et\/ou non-respect du mode d\u2019emploi ; des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l\u2019article ; dommages r\u00e9sultant d\u2019une intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou d\u2019une n\u00e9gligence grave ; l\u2019acheteur et\/ou des tiers engag\u00e9s par l\u2019acheteur ont effectu\u00e9 de leur propre initiative des r\u00e9parations sur les marchandises livr\u00e9es pendant la p\u00e9riode de garantie.
8.3 L\u2019acheteur est tenu d\u2019informer Shop4trac de sa r\u00e9clamation avant de renvoyer l\u2019article concern\u00e9. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sous garantie sont \u00e0 la charge de Shop4trac, \u00e0 condition d\u2019utiliser le bon num\u00e9ro de r\u00e9ponse. Il convient de tenir compte de ce qui suit : un num\u00e9ro de garantie doit \u00eatre demand\u00e9 pendant la p\u00e9riode de garantie indiqu\u00e9e ; le produit doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l\u2019attribution du num\u00e9ro de garantie ; l\u2019article sous garantie doit \u00eatre correctement emball\u00e9 et exp\u00e9di\u00e9 lors du retour pour \u00e9viter tout dommage ; le colis de retour doit contenir une description du probl\u00e8me, le num\u00e9ro de garantie, les coordonn\u00e9es de l\u2019acheteur et une copie de la facture ; les probl\u00e8mes d\u2019exp\u00e9dition par l\u2019entreprise de transport qui assure l\u2019envoi vers Shop4trac sont aux risques de l\u2019acheteur.
8.4 La garantie s\u2019annule si l\u2019acheteur n\u2019a pas rempli son obligation de paiement.
8.5 La responsabilit\u00e9 de Shop4Trac pour les dommages est limit\u00e9e au montant du prix d\u2019achat du produit concern\u00e9. Shop4Trac n\u2019est pas responsable des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, tels que la perte de profit ou les \u00e9conomies manqu\u00e9es. Rien dans ces conditions ne porte atteinte aux droits l\u00e9gaux du consommateur concernant la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ou \u00e0 la responsabilit\u00e9 de Shop4Trac en cas de faute intentionnelle, de n\u00e9gligence grave ou de dommages corporels. <\/p>

Article 9 : Retour<\/strong>
9.1 L\u2019acheteur a le droit de r\u00e9silier la convention sans donner de motif pendant quatorze (14) jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception. L\u2019acheteur doit demander un num\u00e9ro de retour avant de renvoyer le produit.
9.2 Apr\u00e8s l\u2019attribution d\u2019un num\u00e9ro de retour, l\u2019acheteur doit retourner la commande dans les cinq (5) jours ouvrables.
9.3 Les articles doivent \u00eatre inutilis\u00e9s, complets, non endommag\u00e9s et dans leur emballage d\u2019origine, sauf indication contraire de Shop4Trac. Sont exclus du retour les articles command\u00e9s par l\u2019acheteur avec des gravures personnelles, des couleurs personnalis\u00e9es et d\u2019autres traitements non standard.
9.4 Un retour doit toujours \u00eatre envoy\u00e9 en recommand\u00e9, suffisamment affranchi et bien emball\u00e9. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
9.5 Les paiements re\u00e7us sont rembours\u00e9s dans les 14 jours suivant la notification de retour, sous d\u00e9duction des frais engag\u00e9s, tels que les frais administratifs, les frais de traitement et les frais de nettoyage si Shop4Trac d\u00e9cide d\u2019accepter un article usag\u00e9. Shop4Trac se r\u00e9serve le droit de suspendre un remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit prouv\u00e9 que l\u2019article ou les articles sont arriv\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de retour indiqu\u00e9e. Si seule une partie d\u2019une commande est retourn\u00e9e, les frais d\u2019exp\u00e9dition de l\u2019envoi initial restent toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. <\/p>

Article 10 : Informations sur les produits<\/strong>
10.1 Shop4trac apporte un grand soin \u00e0 l\u2019information concernant les produits propos\u00e9s. Shop4trac n\u2019est toutefois pas responsable des sp\u00e9cifications incorrectes et\/ou autres indications des articles fournies par ses soins.
10.2 Les images affich\u00e9es ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et peuvent diff\u00e9rer du produit r\u00e9el. Les images divergentes ne peuvent donner lieu \u00e0 un d\u00e9dommagement et\/ou \u00e0 la dissolution de la vente.<\/p>

Article 11 : Confidentialit\u00e9<\/strong>
11.1 Shop4trac attache une grande importance \u00e0 la vie priv\u00e9e de ses clients. Toutes les donn\u00e9es personnelles sont donc trait\u00e9es avec soin. Ceci est strictement conforme \u00e0 toutes les r\u00e9glementations l\u00e9gales applicables aux donn\u00e9es personnelles. Shop4trac utilise les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019acheteur pour traiter les commandes et, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation de l\u2019acheteur, \u00e0 des fins de marketing.
11.2 Les donn\u00e9es personnelles ne seront pas fournies par Shop4trac \u00e0 des tiers sans l\u2019autorisation de l\u2019acheteur, sauf si cela est n\u00e9cessaire au traitement du paiement.
11.3 Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 la demande de l\u2019acheteur. <\/p>

Article 12 : Litiges<\/strong>
12.1 Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre soumises clairement par e-mail \u00e0 support@shop4trac.com dans un d\u00e9lai raisonnable. Shop4Trac r\u00e9pondra sous 14 jours.
12.2 Le droit n\u00e9erlandais s\u2019applique \u00e0 ces conditions.
12.3 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au juge comp\u00e9tent aux Pays-Bas. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s1.1 Voici les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Livraison de Snel parts, \u00e9tablie \u00e0 Amsterdam. Snel parts est inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce sous le num\u00e9ro 72200987.1.2 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison s\u2019appliquent \u00e0 toutes les missions, offres et conventions de Shop4trac.com. Article 2 : Commande et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17860","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17860","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17860"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17860\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop4trac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17860"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}